lundi 31 mars 2008
Droit de réponse de Laurent D de Blogotop
Par DaSayan, lundi 31 mars 2008 à 08:14 :: Internet
Même si je n'ai pas été moi-même contacté personnellement par Laurent D, ou tout du moins pas encore, je publie son droit de réponse in extenso dans ce billet, tel qu'on le trouve un peu partout dans plein de blogs, pour prévenir le coup et aussi par souci de transparence. J'ai juste retiré toutes les informations personnelles concernant Frank présentes dans le texte et qui aurait pu lui poser problème...
Le droit de réponse :
“Monsieur D entend rappeler qu’il est titulaire de la marque Française verbale BLOGOTOP n°07-13503066, ainsi que du nom de domaine “blogotop.com” depuis le 6 décembre 2005. Dans ce cadre, Monsieur D a contacté le propriétaire du nom de domaine caledosphere.com qui avait intitulé son programme de classement de sites Internet “blogotop2.0″.
Après avoir été contacté par Monsieur D, ce dernier a accepté le changement de nom mais cette modification n’a pas été menée à son terme, il a continué à utiliser le terme “blogotop” en sous-domaine du site “caledosphere.com” ainsi que dans son programme. Il se définissait également sur Internet en tant que président-directeur-général-en-chef de BLOGOTOP.
Par voie d’ordonnance, Monsieur le Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de PARIS a autorisé l’assignation de Monsieur T. Ce dernier a été assigné, contrairement à ses propos, à l’adresse suivante: un huissier s’est déplacé le 18 janvier 2002 au [adresse cachée] à NOUMEA (Nouvelle Calédonie), puis a essayé de le joindre par le biais de la boite postale [numéro caché] à BOURAIL (98870).
L’affaire a été entendue le 4 février 2008, date à laquelle Monsieur T ne s’est pas présenté. Il est donc faux de prétendre qu’il n’a pas été régulièrement cité. Un délai particulièrement long avait été prévu entre l’ordonnance et l’assignation pour tenir compte de son éloignement.
Il convient de rappeler, que les droits des propriétaires de marques prévalent sur les exploitations ultérieures par des tiers. On est donc loin d’un litige qui mettrait en cause une quelconque liberté d’expression.
Il convient également de rappeler que Monsieur D a contacté à plusieurs reprises Monsieur T par email et par téléphone, afin de régler amiablement ce litige, que Monsieur T n’a pas entendu supprimer de lui-même toute référence au terme BLOGOTOP.”

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